Des idées de jeunes pour le village, soumises à l’avis des habitants.
De 9 à 15 ans · inscription par un parent · validée par la mairie
Le conseil municipal des jeunes donne la parole aux enfants et aux adolescents du village. Ses membres se réunissent régulièrement avec des élus pour imaginer des projets pour la commune, donner leur avis sur les décisions qui les concernent et participer à la vie citoyenne (cérémonies, actions solidaires, environnement…).
Les idées retenues sont soumises au vote des habitants sur cette page : votre avis compte !
Les premiers projets du conseil municipal des jeunes seront bientôt présentés ici.
Le conseil municipal des jeunes s’appuie sur ces textes. Le conseil municipal en a fixé la composition et le fonctionnement par délibération.
Article L1112-23 du Code général des collectivités territoriales (créé par l’article 55 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté)
Une commune peut créer un conseil de jeunes par délibération du conseil municipal. Il émet des avis sur les décisions qui concernent notamment la jeunesse et peut proposer des actions. La délibération fixe sa composition et son fonctionnement.
Lire le texte officielArticle L2143-2 du Code général des collectivités territoriales
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout sujet d’intérêt communal, associant des personnes qui ne sont pas élues. Le conseil des jeunes est un organe consultatif : les décisions restent prises par le conseil municipal.
Lire le texte officielArticle 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant (1989, ratifiée par la France en 1990)
L’enfant capable de discernement a le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question qui l’intéresse, et cette opinion doit être prise en considération.
Lire le texte officielArticle 371-1 du Code civil (autorité parentale)
Les parents exercent l’autorité parentale et associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et sa maturité. C’est pourquoi l’inscription est faite par un parent, avec l’accord de l’enfant.
Lire le texte officielArticle 8 du RGPD et article 45 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
En dessous de 15 ans, le consentement au traitement des données d’un enfant est donné conjointement par l’enfant et le titulaire de l’autorité parentale. La mairie ne collecte que ce qui est utile au conseil et efface les données à la fin du mandat.
Lire le texte officielArticle 9 du Code civil (respect de la vie privée)
La photo d’un enfant ne peut être publiée qu’avec l’autorisation de ses parents. Cette autorisation est demandée à part, elle est facultative et peut être retirée à tout moment.
Lire le texte officiel