Vos données personnelles
La commune ne collecte que les données nécessaires aux services que vous utilisez, ne les vend ni ne les cède à personne, et les efface dès qu’elles ne sont plus utiles.
Responsable du traitement
Commune d’Allainville-aux-Bois, représentée par son maire — 4 rue Michel Chartier
, 78660 Allainville-aux-Bois — 01 30 59 00 03 — mairie@allainville78.fr.
Délégué à la protection des données
Pour toute question sur vos données, écrivez à la mairie (formulaire de contact, objet « Données personnelles »).
Les traitements du site
| Traitement | Finalité | Base légale | Données | Destinataires | Conservation |
|---|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact et demandes de rendez-vous | Répondre aux demandes des habitants, organiser les rendez-vous | Mission d’intérêt public (art. 6-1-e) | Nom, e-mail, téléphone, message, dates souhaitées | Services de la mairie ; l’association choisie si le message lui est adressé (non conservé par la mairie) | 3 ans après la réception |
| Lettre d’information, gazette, rappels de collecte | Envoyer les informations demandées | Consentement (art. 6-1-a), retirable à tout moment | E-mail, nom (facultatif), préférences | Services de la mairie | Jusqu’à la désinscription ; adresses non confirmées effacées après 30 jours, désinscrites après 1 an |
| Location de la salle des fêtes | Gérer les demandes et les locations | Exécution d’un contrat (art. 6-1-b) | Nom, e-mail, téléphone, adresse, type d’événement | Services de la mairie | Données personnelles anonymisées 3 ans après la location (montants conservés pour la comptabilité) |
| Coin lecture | Gérer les prêts et les rappels de retour | Mission d’intérêt public (art. 6-1-e) | Nom, e-mail, téléphone des emprunteurs, historique des prêts | Responsables du coin lecture | Prêts rendus : 3 ans ; fiche d’emprunteur effacée après 3 ans sans emprunt |
| Petites annonces de la gazette | Publier les annonces dans la gazette | Consentement (art. 6-1-a) | Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, annonce, photo | Services de la mairie ; lecteurs de la gazette pour les coordonnées choisies | 1 an après le dépôt |
| Annuaire des entreprises | Faire connaître les entreprises de la commune | Consentement (art. 6-1-a) | Raison sociale, SIRET, activité, coordonnées professionnelles, nom du contact (non publié) | Public pour les informations publiées ; services de la mairie | Jusqu’à la demande de retrait ; demandes refusées effacées après 6 mois |
| Comptes de l’espace de gestion | Permettre aux élus, au coin lecture et aux associations de publier | Mission d’intérêt public (art. 6-1-e) | Nom, prénom, e-mail, mot de passe chiffré, journal de connexion | Administrateurs du site | Jusqu’à la suppression du compte |
| Fichiers des membres des associations | Gestion des adhérents par chaque association (outil mis à disposition) | Choisie par l’association, responsable du traitement | Coordonnées, date de naissance, cotisations, consentements | L’association uniquement (la mairie n’y a pas accès) | Anciens membres effacés 3 ans après leur départ |
| Mesure d’audience | Statistiques de fréquentation du site | Intérêt légitime, exemptée de consentement (recommandations CNIL) | Pages vues, durée, provenance, type d’appareil (identifiant anonyme renouvelé chaque jour, sans cookie ni adresse IP) | Administrateurs du site | 25 mois |
Les durées de conservation sont appliquées automatiquement : une tâche planifiée efface ou anonymise chaque nuit les données arrivées à échéance. Les données sont hébergées en France, sur le serveur du site ; aucune n’est transférée hors de l’Union européenne. Les mots de passe sont chiffrés et ne sont connus de personne.
Cookies et mesure d’audience
Le site n’utilise ni cookie publicitaire, ni réseau social intégré, ni outil de suivi extérieur. Un cookie technique de session sert à la sécurité des formulaires et à la connexion à l’espace de gestion ; il disparaît à la fermeture du navigateur. La fréquentation est mesurée sans cookie ni adresse IP (détails). Les vidéos YouTube éventuellement intégrées utilisent le mode « confidentialité renforcée ».
Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation, retirer votre consentement (lien de désinscription présent dans chaque e-mail) et, pour les données que vous avez fournies, en obtenir une copie. Pour exercer ces droits, écrivez à la mairie (objet « Données personnelles ») ; une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Les fichiers des membres des associations sont tenus par chaque association, seule responsable : adressez-vous directement à elle.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.